Le dispositif Pinel vous permet de réduire vos impôts lorsque vous faites l’acquisition d’un bien neuf, avec un plafond de 6 000€ annuels. Vous avez jusqu’à fin 2024 pour profiter du dispositif.

Restrictions géographiques du dispositif Pinel

Le Pinel est la solution trouvée par le gouvernement pour stimuler la construction et l’achat de logement neufs dans les zones de France dites « tendues » ou la demande de biens dépasse le nombre de biens disponibles sur le marché.

Ces zones sont notées de A à C, ce qui permet d’évaluer le ratio offre/demande au niveau locatif. Les zones géographiques les plus en tension sont notées A bis, on y trouve des villes comme Paris, qui ont un besoin important de bien neufs. En A et B1, on retrouve des agglomérations moins tendues, mais bénéficiant malgré tout du dispositif. Enfin, les secteurs B2 et C ne sont pas pris en charge par le Pinel car le niveau de tension immobilier y est faible.

La réduction d’impôts Pinel

Lorsque vous achetez un bien neuf dans une zone Abis, A ou B1 et que vous le placez en location, vous ouvrez une réduction d’impôts correspondant à une part du montant de l’acquisition. Votre réduction fiscale est plus importante si vous vous engagez à louer votre bien sur une plus longue période. A minima, vous devez vous engagez à louer 6 ans, mais vous pouvez pousser l’engagement jusqu’à 12 ans.

Voici le taux de réduction d’impôt que vous pouvez espérer en fonction de la durée de l’engagement locatif :

  • 6 ans = 12% du prix du bien
  • 9 ans = 18% du prix du bien
  • 12 ans = 21% du prix du bien

Notez que le plafond maximum de réduction est de 63 000€. Dans le cas ou l’achat du logement aurait lieu via une SCI, ce plafond passe à 300 000€ par investisseur, mais la réduction d’impôts est répartie entre eux. Il est aussi possible de profiter du dispositif Pinel via une SCPI.

Un autre avantage notable de la loi Pinel est qu’elle vous permet de ne pas payer de taxe foncière durant deux ans, à condition d’en faire la demande sous 90 jours après la fin des travaux de construction.

Contraintes des loyers dans le cadre de la loi Pinel

Comme vu ci-avant, acheter un logement via un Pinel vous engage à le louer pour un période allant de 6 à 12 ans. Toutefois, ce n’est pas la seule contrainte car les loyers sont plafonnés en fonction des revenus de vos locataires. Ces maximums sont notamment fonction de la zone de location, plus elle est en tension, plus vous pourrez louer cher. Rien ne vous empêche en revanche de louer à un proche ou à un membre de votre famille !

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