Lorsque vous achetez neuf, les frais de notaires s’élèvent aux alentours de 3% du prix total du bien immobilier. C’est une autre histoire lorsque votre objectif est une maison ou un appartement ancien ; dans ce cas, les frais de notaires peuvent atteindre facilement les 8%.

Pourquoi les frais de notaire sont-ils aussi élevés ? En outre, comment peut-on réduire les prix en notaire sans renoncer à son projet d’acquisition ?

Qu’est-ce que sont les frais de notaire ?

Avec un tel nom, on pourrait penser que les frais de notaire représentent la rémunération du notaire. En réalité, on devrait parler de frais d’acquisition, car ils sont en partie composés de taxes et la rémunération et ne comprennent pas uniquement le salaire du ou des notaires. 

Sachez que dans tous les cas, les émoluments du notaire ne peuvent jamais dépasser les 10% du prix du bien. Par ailleurs, le montant des frais de notaire n’est pas impacté par le nombre de notaires partie prenantes dans la transaction. La rémunération sera partagée en eux, ce qui signifie que vous ne perdez rien à vous faire accompagner par votre propre notaire.

Astuce n°1 : déduire le prix du mobilier des frais de notaire

Le premier levier pour limiter les frais d’acquisition est d’en déduire la valeur des biens mobiliers restant dans le logement que vous achetez. En effet, les frais de notaire s’appliquent exclusivement sur le prix d’une maison ou appartement « vide ».

Charge à vous de réaliser une estimation du prix du mobilier, à l’argus ou via d’éventuelles factures. Attention à ne pas dépasser les 5% du prix total de la vente, sous peine d’attirer l’attention de l’administration fiscale. Prévoyez bien de mettre à part le prix du bien et le prix des meubles lors de la signature du sous-seing.

Astuce n°2 : déduire les frais d’agence des frais d’acquisition

Dans le cas où vous avez choisi de faire appel à une agence pour trouver votre logement, sachez qu’il est possible de déduire ces frais du montant total du prix de vente ans le cadre du calcul des frais d’acquisition. En effet, ces derniers sont calculés sur le prix net vendeur du bien.

Afin de faire jouer cet avantage, vous devez :

  • Vous assurer de bien être la partie qui règle les frais d’agence
  • Vous assurer que sur le sous-seing (compris de vente), le distinguo entre frais d’agence et montant de l’acquisition est bien clair.
  • Vous assurer que les frais d’agences sont à payer indépendamment du versement du bien en lui-même.

Astuce n°3 : négocier directement la rémunération du notaire

Contrairement à ce que l’on pourrait imagine, il est possible de négocier les émoluments du notaire avec lui. Ces derniers ont le droit depuis 2016 de remiser leur rémunération. Voici les détails légaux de ces remises :

  • La remise des émoluments ne peut pas dépasser 20%
  • La remise peut avoir lieu sur des transactions d’au minimum 100 000€.
  • La remise est appliquée uniquement sur ce qui dépasse les 100 000€.

Bien entendu, vous n’êtes absolument pas en mesure de forcer votre notaire à consentir à cette remise.

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