Le taux d’usure est un indicateur crucial dans le secteur financier, influençant directement l’accès au crédit pour les particuliers et les entreprises. Chaque année, des ajustements sont opérés pour refléter les évolutions économiques. Dans cet article, nous examinerons les modifications apportées au taux d’usure pour l’année 2024 et leur impact sur l’accès au crédit.
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux d’usure, aussi appelé Taux Annuel Effectif Global (TAEG) plafond, représente le seuil maximal légal au-delà duquel les banques et établissements de crédit ne peuvent légalement accorder un prêt.
Réévalué trimestriellement depuis janvier 2024 par la Banque de France, il vise à prévenir les abus. Lorsque le TAEG dépasse ce plafond, la banque est tenue de refuser le dossier pour éviter qu’une offre de prêt ne soit considérée comme usuraire. Ce mécanisme protège les consommateurs des pratiques excessives tout en assurant une comparaison équitable des offres de crédit immobilier.
Mais comment le taux d’usure est-il calculé ? Cela dépend de 3 facteurs qui sont, le type de prêt, le montant et enfin la durée de l’emprunt. Il y a notamment une différence entre les crédits à la consommation et ceux qui nous intéressent ici, c’est-à-dire les crédits immobiliers. En effet, pour un prêt immo et prêt travaux supérieur à 75 000 euros, il y a 5 catégories :
- Les prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans ;
- Les prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans ;
- Les prêts à taux fixe d’une durée de plus de 20 ans ;
- Les prêts à taux variables ;
- Les prêt-relai.
Pour calculer le taux d’usure d’une certaine catégorie de prêt, la Banque de France prend le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pendant un trimestre, et augmente ce taux d’un tiers. Le chiffre obtenu constitue le taux d’usure du trimestre suivant.
Un taux d’usure revu à la hausse pour 2024
L’année 2024 se caractérise par une augmentation notable du taux d’usure. L’objectif est double : favoriser l’accès au crédit en permettant des taux d’intérêt plus élevés tout en maintenant des limites légales.
À noter que le taux d’usure, aujourd’hui à 6,29 % pour les prêts immobiliers de plus de 20 ans, a considérablement progressé depuis la fin de 2022, où il se situait à 3,05 %. Cette augmentation vise à stimuler l’activité économique en encourageant les investissements et les dépenses.
On observe ainsi, toujours pour notre exemple de prêt d’un montant supérieur à 75 000 euros, l’évolution suivante :
| taux effectif moyen pratiqué d’octobre à décembre 2023 | taux d’usure au 1er janvier 2024 | |
| Prêt à taux fixe pour une durée inférieure à 10 ans | 3,4% | 4.53% |
| Prêt à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans | 4.51% | 6.01% |
| Prêt à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus | 4.72% | 6.29% |
| Prêt à taux variable | 4.22% | 5.63% |
| Prêt relais | 4.76% | 6.35% |
Quel impact à le taux d’usure pour l’accès au crédit en 2024 ?
Force est de constater que cette hausse du taux d’usure offre une marge de manœuvre supplémentaire aux établissements financiers et donc pour les emprunteurs. Cependant, le taux d’endettement, lui, n’a vu aucun changement puisqu’il reste plafonné à 35% et le HCSF ne semble pas vouloir envisager autre chose. De plus, les dernières mesures annoncées par le HCSF parlent d’ajustements qui aideront peut-être certains acheteurs, mais pas la majorité.
En conclusion, les changements apportés au taux d’usure pour 2024 ouvrent de nouvelles perspectives dans le domaine du crédit. Cette hausse offre une flexibilité accrue aux établissements financiers tout en maintenant un cadre de protection pour les emprunteurs. Cependant, à lui seul, il ne permet pas une grande amélioration pour l’accès au crédit immobilier pour les futurs acquéreurs.
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