Quels sont les frais annexes lors d’un achat immobilier ?
Vous savez maintenant comment vous allez concrètement vous y prendre pour votre achat. Mais il vous reste une dernière chose à bien connaître avant de passer à l’acte. Il s’agit là des frais annexes lors d’un achat immobilier. Comme les frais de notaire, la taxe foncière ou encore la taxe d’habitation.
À quoi correspondent les frais de notaire ?
Ces frais de notaire (également appelés frais d’acquisition), sont composés de 3 parties. Ils représentent au total, environ 8% pour l’achat d’un bien dans l’ancien et 2% à 3% pour un bien neuf.
La première comprend des taxes et impôts (appelés droits d’enregistrement) collectés par le notaire pour le compte de différentes administrations. Ces frais varient en fonction du lieu géographique de l’achat.
On a ensuite les frais de débours, on parle ici des frais dont s’acquitte le notaire pour le compte de son client. Concrètement cela comprend les frais nécessaires pour rémunérer les différents intervenants utiles, à la production de rapports pour le changement de propriété (extrait du cadastre, document d’urbanisme, géomètre expert…).
Enfin il y a concrètement, la part des frais qui rémunèrent le notaire, aussi nommé émoluments. Ces derniers sont calculés par tranches, ainsi cela donne pour une vente de gré à gré le tableau suivant :
Pour exemple, pour un achat d’un bien à 200 000€ voici ce que cela donnerait :
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
Vous avez probablement dû déjà entendre parler de cette taxe et pour cause, cette dernière est un impôt que tous les propriétaires doivent payer. Mais alors qui paye cette taxe lors d’un achat ?
- Cette taxe est due par celui qui est propriétaire au 1er janvier, et ce peu importe la date de la vente.
- L’acheteur doit alors rembourser une partie de cette taxe en fonction de la date de vente. Notez bien toutefois, que bien que cette pratique soit courante, elle n’est pas obligatoire !
- Cette taxe varie en fonction de la zone géographique du bien, puisqu’elle dépend des collectivités territoriales (c’est un impôt local).
Peut-on être exonéré de la taxe foncière ?
Il existe en effet plusieurs cas pour lesquels la taxe foncière ne s’applique pas. Dans les cas suivants notamment :
- si vous êtes âgé de plus de 75 ans et avez un revenu fiscal inférieur à 10 988 pour une part fiscale,
- si vous percevez des allocations spécifiques comme : l’AAH, l’ASPA ou encore l’ASI,
- si votre bien n’est pas “attaché” au sol, comme un mobil-home par exemple,
- si vous achetez un bien neuf ou si vous faites des travaux, vous pouvez bénéficier d’une exonération de 2 ans.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est, tout comme la taxe foncière, un impôt à payer par l’occupant du logement au 1er janvier. Concrètement elle se résume à :
- un impôt local ayant pour but de financer les collectivités territoriales (communes, départements et régions),
- elle concerne aussi bien les résidences principales que secondaires,
- elle s’applique à tous types de locaux d’habitations (maison, appartement) et leurs dépendances (garage).
Lors d’une vente, cette taxe n’est pas répartie entre vendeur et acheteur contrairement à la taxe foncière. De plus, cette taxe diffère en fonction des revenus des occupants, donc votre taxe d’habitation ne sera pas forcément identique à celle des vendeurs. Attention donc, lors du calcul de votre budget !
Qu’est-ce qui change pour la taxe d’habitation depuis 2019 ?
Vous n’êtes sans doute pas sans savoir, que depuis 2019 une réforme permet d’obtenir une baisse progressive de cette taxe. Mais cela est possible sous certaines conditions :
- le logement est votre résidence principale,
- vous ne payez pas l’IFI (impôt sur la fortune immobilière),
- votre revenu fiscal de 2018 est inférieur à une certaine tranche fiscale.
Elle concerne ainsi 80% des foyers français. Concrètement à quoi correspond cette baisse ? Elle se fait en 3 étapes que voici :
- baisse de 35% en 2018 ;
- baisse de 65% en 2019 ;
- baisse de 100% en 2020.
Qu’en est-il des autres foyers ? Et bien pour les autres cette taxe se verra diminuée puis supprimée entre 2021 et 2023.
Bien, vous voilà maintenant armé pour réaliser votre achat immobilier ! De façon générale, n’oubliez pas qu’un courtier immobilier peut vous être d’une grande aide dans cette étape importante. En effet, ce dernier saura vous aider à comprendre, construire et réussir votre projet immobilier. Il nous reste plus qu’à vous souhaiter un bon achat !