Conditions Générales d’Utilisation et Mentions légales

Protection des données personnelles

Les données transmises par nos annonceurs sont confidentielles et, en aucun cas ne font l'objet de transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire ou de demande par une autorité habilitée.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Aymerick PENICAUT par e-mail : aymerick.penicaut@ashler-manson.com, en téléphonant au 05 56 81 64 33, ou par courrier : ASHLER & MANSON, 02 Allée d’Orléans, 33 000 BORDEAUX.

Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est :

ASHLER et MANSON SA, 2 allée d’Orléans, 33 000 BORDEAUX

Contact

ASHLER & MANSON se réserve le droit de contacter l’utilisateur du site et des simulateurs pour obtenir les informations complémentaires qu'il jugera nécessaires et utiles.

Attribution de compétence

En cas de litige, seuls les tribunaux de BORDEAUX (33) seront compétents.

Les données collectées

ASHLER & MANSON collecte vos coordonnées personnelles, nom, prénom adresse, numéro de téléphone. Ces données sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers, sauf réquisition judiciaire ou demande d'une autorité habilitée. Certaines de ces données sont obligatoires pour le traitement de votre demande et dans le cas où vous refuseriez de les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous proposer le service demandé.

Finalité des traitements

ASHLER & MANSON et ses partenaires sont des professionnels du financement immobilier et de l’assurance (IARD, vie, placement).

La conservation et le traitement des données ci-dessus énumérées répondent aux finalités suivantes :

• Gestion de la relation commerciale ;
  
• Constitution et gestion d’un fichier d’acquéreurs potentiels, de clients futurs et de prospects ;
  
• Analyses statistiques à des fins commerciales et études relatives au marché immobilier ;
  
• Envoi ultérieur de lettres d'information par mail, de propositions commerciales par mail, courrier ou SMS.
  

Si vous ne désirez pas recevoir les lettres d'information ou les propositions commerciales d’ASHLER & MANSON et ses partenaires, contactez-nous au 05 56 81 64 33 ou bien par mail : aymerick.penicaut@ashler-manson.com

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données concernant votre demande sont conservées dans une base de gestion durant trois ans après notre dernière relation commerciale, et dans une base historique compressée durant 5 ans, afin de satisfaire aux obligations légales concernant les administrations et les autorités judiciaires.

La durée de conservation du journal des logs est d'un an.

Sécurité des données et Cookies

ASHLER & MANSON prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.

ASHLER & MANSON utilise la technologie des cookies pour élaborer des statistiques relatives à l'audience de son site et à l'activité des internautes sur son site. Un cookie ne permet en aucun cas de vous identifier et disparaît à chaque nettoyage de vos fichiers temporaires. Vous pouvez refuser les cookies en utilisant l'onglet « outil » de votre navigateur et en utilisant ensuite l'onglet vous permettant de gérer la confidentialité ou les préférences de navigation.

A propos de SITIGEO.COM

SITIGEO.COM est une marque et un service développé par ASHLER & MANSON.

A propos d’ASHLER & MANSON

ASHLER & MANSON est un groupe privé français coté sur EURONEXT sous le numéro FR0012968485.

L’activité principale est le courtage en prêts immobiliers auprès des particuliers. Les sociétés du Groupe proposent aussi l’assurance de prêt, les placements et une gamme de produits liés aux métiers de l’immobilier et de l’assurance. La société est principalement basée dans le Grand Sud-Ouest de la France.

ASHLER et MANSON Société Anonyme au capital de 254.120 € et immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 532 700 648 domiciliée au 2 allée d’Orléans – 33000 BORDEAUX

ASHLER & MANSON Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.010 € et immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 444 706 329 domiciliée au 2 allée d’Orléans – 33000 BORDEAUX immatriculée à l’ORIAS sous le Numéro 08041452 dans les catégories COBSP, IA, CIF.

A & M 44 Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 € et immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 533 351 805 domiciliée au 321 Route de Vannes – 44800 SAINT HERBLAIN immatriculée à l’ORIAS sous le Numéro 11063126 dans les catégories COBSP et IA.

Liste des partenaires d’ASHLER et MANSON disponible sur simples demandes auprès de contact@ashler-manson.com.

Procédure de Médiation

Nous vous rappelons, qu’en application de l’article L519-6 du code Monétaire et financier, « Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fond prêtés. Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l’acte, de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d’entremise ou de commissions ». 

Nous vous avons informé que la souscription du contrat de crédit est susceptible d’avoir de sérieuses conséquences sur votre situation financière et sur vos biens placés le cas échéant en garantie. En cas d’impayés afférents au(x) crédit sollicité(s) vous pourriez être redevable à l’égard de l’établissement de crédit du capital restant dû majoré d’intérêts de retard ainsi que d’une indemnité. (L’intermédiaire doit appeler l’attention du client sur les conséquences que la souscription du contrat pourrait avoir sur sa situation financière et, le cas échéant, sur les biens remis en garantie.) 

Traitement des réclamations Autorité de Tutelle : 

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 

61 rue Taitbout, 

75436 PARIS CEDEX 9 

Site internet de l'ACPR

Réclamation à adresser :  

Monsieur le Gérant, 

ASHLER & MANSON  

2 ALLEE D'ORLEANS BP 103  

33024 BORDEAUX CEDEX     

Délai de traitement de la réclamation :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
  
• Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
  

Saisie du Médiateur :     

• Médiation de l’Assurance  : La Médiation de l’Assurance -  TSA 50 110 - 75 441 PARIS CEDEX 09
  
• Médiation IOBSP : ANM CONSO - 62 rue Tiquetonne - 75002 PARIS
  

ANM :

• Convention cadre
  
• Charte de l'ANM
• Règlement de l'ANM
• Liste des médiateurs
• Modalités tarifaires