Mentions

Conditions Générales d’Utilisation et Mentions légales



Protection des données personnelles



Les données transmises par nos annonceurs sont confidentielles et, en aucun cas ne font l'objet de transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire ou de demande par une autorité habilitée.



Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.



Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Aymerick PENICAUT par e-mail : aymerick.penicaut@ashler-manson.com, en téléphonant au 05 56 81 64 33, ou par courrier : ASHLER & MANSON, 02 Allée d’Orléans, 33 000 BORDEAUX.



Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est :



ASHLER et MANSON SA, 2 allée d’Orléans, 33 000 BORDEAUX



Contact



ASHLER & MANSON se réserve le droit de contacter l’utilisateur du site et des simulateurs pour obtenir les informations complémentaires qu'il jugera nécessaires et utiles.



Attribution de compétence



En cas de litige, seuls les tribunaux de BORDEAUX (33) seront compétents.



Les données collectées


ASHLER & MANSON collecte vos coordonnées personnelles, nom, prénom adresse, numéro de téléphone. Ces données sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers, sauf réquisition judiciaire ou demande d'une autorité habilitée. Certaines de ces données sont obligatoires pour le traitement de votre demande et dans le cas où vous refuseriez de les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous proposer le service demandé.

///////////////////////////////                   POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

 

La protection et la confidentialité de vos données personnelles sont des éléments de confiance dans la relation qui nous unit. La sécurité et l’utilisation de ces données, sont des critères importants pour ASHLER & MANSON.

Cela implique pour notre société :

§  La mise en œuvre des évolutions règlementaires pour assurer la sécurité physique et logique des informations que nous détenons.

§  La possibilité d’exercer à tout moment vos droits, sous réserve que cela n’entrave pas la gestion ou l’exécution de votre contrat.

 

Quelles sont les données collectées par ASHLER & MANSON ?

Nous collectons les informations nécessaires à l’appréhension de la situation personnelle et financière du prospect/client, ainsi que les informations nous permettant d’établir notre conseil. Ces informations concernent : Sa situation personnelle (informations administratives), ses revenus et charges financières, les éléments constitutifs de son patrimoine, ses objectifs patrimoniaux, son aversion au risque financier (profil de risque), ses recommandations (informations administratives uniquement).

Données sensibles : Dans le cadre de la conclusion de certains contrats, des informations médicales peuvent être demandées au prospect/client.

 

Pourquoi ASHLER & MANSON collecte des données à caractère personnel ?

Nous collectons des données afin de conseiller au mieux nos prospects/clients et permettre la souscription de solutions financières, assurer un suivi de qualité dans le temps, permettre au prospect/client la réception de propositions commerciales ciblées.

Seules les données nécessaires pour atteindre la finalité seront collectées et traitées. Pour des raisons légales, et afin d’assurer un suivi de qualité de votre dossier, nous pourrons vous solliciter afin de mettre à jour vos données personnelles.

 

Qui a accès aux données personnelles ?

Le/la conseiller(e) ASHLER & MANSON, ou tout utilisateur habilité de la société, en adéquation avec sa fonction, les sociétés partenaires, uniquement pour les informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou d’un contrat, les personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilités par la loi.

 

L’information et les droits des personnes

Avant la première collecte de données personnelles, le prospect se verra informé de celle-ci, au travers du document

« Fiche d’informations Légales » qui est remis au début du premier RDV avec un conseiller ASHLER & MANSON.

Nous vous informons de vos droits concernant vos données à caractère personnel : droit d’accès (vous pouvez accéder à vos données personnelles), droit de rectification (vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées), droit d’opposition (vous pouvez vous opposez à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale), droit à la suppression (vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles), droit à la portabilité des données à caractère personnel, droit de définir le sort de vos données après votre décès.

 

L’exercice de l’ensemble des droits s’effectue par un courrier adressé à :

ASHLER & MANSON - 2, Allées d’Orléans - 33000 BORDEAUX

DPO : M. Aymerick PENICAUT

(Votre demande doit être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité avec votre signature).

En cas de réclamation pour laquelle ASHLER & MANSON ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la CNIL (Commission Nationale de L’informatique et des Libertés) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

 

Comment sont stockées les données personnelles ?

ASHLER & MANSON met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont stockées de façon électronique et/ou physique, et en tout de cause, de façon à ce que leur sécurité soit assurée.

Données sensibles : les données sensibles, et notamment les données médicales, ne sont pas stockées par ASHLER & MANSON.

 

Combien de temps sont stockées les données personnelles ?

Les données personnelles de nos prospects sont stockées pour un délai maximum de cinq ans.

Les données personnelles de nos clients sont stockées durant toute la durée de notre relation commerciale.

A compter de la fin de la relation commerciale, les données personnelles sont conservées pendant un délai minimum de cinq ans, si archivage la durée maximale sera de 10 ans.

En matière de crédit immobilier, les données sont stockées pendant toute la durée de l'emprunt consenti + 2 ans à compter de la date de fin théorique de l'emprunt (modulation ou report d'échéances).

En matière d'assurance emprunteur, les données sont stockées pendant toute la durée de l'emprunt consenti + 2 ans à compter de la date de fin théorique de l'emprunt (modulation ou report d'échéances).

 

Quelles sont les personnes en charges du traitement et de la protection des données chez ASHLER & MANSON ?

Responsable du Traitement : PENICAUT Aymerick - 2, Allées d’Orléans – 33000 BORDEAUX.

Délégué à la Protection des Données : PENICAUT Aymerick - 2, Allées d’Orléans – 33000 BORDEAUX.

 

Evolution de la politique de protection des données chez ASHLER & MANSON

La présente politique de protection des données peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

 

Protection technique de vos données

Vos données seront stockées sur la technologie REX Backup (développé par la société REX ROTARY) qui respecte les normes de protection RGPD.

 

Destruction des données

ASHLER & MANSON s’engage à détruire les documents confidentiels au travers de partenaires respectant les normes RGPD (attestation SER Société Ecologique de Recyclage).

 

 

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Finalité des traitements



ASHLER & MANSON et ses partenaires sont des professionnels du financement immobilier et de l’assurance (IARD, vie, placement).

La conservation et le traitement des données ci-dessus énumérées répondent aux finalités suivantes :



  • Gestion de la relation commerciale ;
  • Constitution et gestion d’un fichier d’acquéreurs potentiels, de clients futurs et de prospects ;
  • Analyses statistiques à des fins commerciales et études relatives au marché immobilier ;
  • Envoi ultérieur de lettres d'information par mail, de propositions commerciales par mail, courrier ou SMS.

Si vous ne désirez pas recevoir les lettres d'information ou les propositions commerciales d’ASHLER & MANSON et ses partenaires, contactez-nous au 05 56 81 64 33 ou bien par mail : aymerick.penicaut@ashler-manson.com



Durée de conservation des données à caractère personnel



Les données concernant votre demande sont conservées dans une base de gestion tout au long de la relation contractuelle, et dans une base historique compressée durant 10 ans après la fin de la relation, afin de satisfaire aux obligations légales concernant les administrations et les autorités judiciaires.



La durée de conservation du journal des logs est d'un an.



Sécurité des données et Cookies



ASHLER & MANSON prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.



ASHLER & MANSON utilise la technologie des cookies pour élaborer des statistiques relatives à l'audience de son site et à l'activité des internautes sur son site. Un cookie ne permet en aucun cas de vous identifier et disparaît à chaque nettoyage de vos fichiers temporaires. Vous pouvez refuser les cookies en utilisant l'onglet « outil » de votre navigateur et en utilisant ensuite l'onglet vous permettant de gérer la confidentialité ou les préférences de navigation.



A propos de SITIGEO.COM



SITIGEO.COM est une marque et un service développé par ASHLER & MANSON.



A propos d’ASHLER & MANSON



ASHLER & MANSON est un groupe privé français coté sur EURONEXT sous le numéro FR0012968485.



L’activité principale est le courtage en prêts immobiliers auprès des particuliers. Les sociétés du Groupe proposent aussi l’assurance de prêt, les placements et une gamme de produits liés aux métiers de l’immobilier et de l’assurance. La société est principalement basée dans le Grand Sud-Ouest de la France.



ASHLER et MANSON Société Anonyme au capital de 254.120 € et immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 532 700 648 domiciliée au 2 allée d’Orléans – 33000 BORDEAUX



ASHLER & MANSON Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.010 € et immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 444 706 329 domiciliée au 2 allée d’Orléans – 33000 BORDEAUX immatriculée à l’ORIAS sous le Numéro 08041452 dans les catégories COBSP, IA, CIF.

Numéro de TVA FR11444706329



A & M 44 Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 € et immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 533 351 805 domiciliée au 321 Route de Vannes – 44800 SAINT HERBLAIN immatriculée à l’ORIAS sous le Numéro 11063126 dans les catégories COBSP et IA.



Liste des partenaires d’ASHLER et MANSON disponible sur simples demandes auprès de contact@ashler-manson.com.



Procédure de Médiation


Ashler & Manson est membre de l'ANACOFI.   



Nous vous rappelons, qu’en application de l’article L519-6 du code Monétaire et financier, « Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fond prêtés. Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l’acte, de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d’entremise ou de commissions ». 


Nous vous avons informé que la souscription du contrat de crédit est susceptible d’avoir de sérieuses conséquences sur votre situation financière et sur vos biens placés le cas échéant en garantie. En cas d’impayés afférents au(x) crédit sollicité(s) vous pourriez être redevable à l’égard de l’établissement de crédit du capital restant dû majoré d’intérêts de retard ainsi que d’une indemnité. (L’intermédiaire doit appeler l’attention du client sur les conséquences que la souscription du contrat pourrait avoir sur sa situation financière et, le cas échéant, sur les biens remis en garantie.) 


Traitement des réclamations Autorité de Tutelle : 


Autorité des Marchés Financiers (AMF)

17 Place de la bourse 

75082 PARIS CEDEX 02

Site internet de l'AMF


Réclamation à adresser :  


Monsieur le Gérant, 

ASHLER & MANSON  

2 ALLEE D'ORLEANS BP 103  

33024 BORDEAUX CEDEX     


Délai de traitement de la réclamation :


  • Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
  • Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.


Saisie du Médiateur :     



FICHE D'INFORMATIONS LÉGALES :