Quels sont les frais de notaire ?
Bienvenue dans la minute pour mieux préparer votre achat immobilier.
Aujourd’hui on vous parle, des frais de notaire ! Que l’achat immobilier se fasse dans le neuf ou dans l’ancien, il faut passer par la case notaire. Mais à quoi servent et correspondent les sommes payées ? Elles représentent près de 7,50 % dans l’ancien du prix du bien et environ 3,00 % dans le neuf. Réponse en à l’écrit et/ou en vidéo.
Qu’est-ce qu’un notaire ?
Le notaire est un officier public, dont le rôle est d’authentifier certains documents ou contrats lors d’une vente immobilière. Il est incontournable dans le milieu immobilier et des transactions immobilières. C’est un juriste de droit privé qui est officier ministériel et donc assermenté. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
Un notaire est-il obligatoire ?
Le notaire intervient dans plusieurs cas : lors de succession, de rédaction de testament ou dans notre cas lors d’une vente immobilière. S’il est obligatoire dans certains cas de succession comme lorsque le défunt possède un bien immobilier par exemple, il ne l’est pas dans tous les cas.
Notamment, pour une transaction immobilière puisque vous pouvez passer via un sous-seing privé par exemple. Vous pouvez donc en principe vous passer des services d’un notaire.
Quels sont les frais de notaire ?
Lors d’un achat immobilier vous devrez vous acquitter des frais notaire, qui diffèrent selon si vous achetez dans l’ancien ou dans le neuf.
En effet, dans l’ancien ils s’élèvent à 8% du prix hors frais d’agence. Alors que dans le neuf il s’élève qu’à 3%.
Ces taux sont fixés par le département et l’état en concertation avec la chambre des notaires. Ils servent au financement des collectivités locales.
Dans l’ancien, seule une petite partie (18%) revient au notaire, le reste (80%) correspond à des droits d’enregistrement et 2% des débours. Alors que dans le neuf 53% correspond aux émoluments du notaire, 41% à des taxes et 6% des débours.
Que comprennent les frais de notaire ?
Ces frais de notaire comprennent plusieurs choses :
- Droits et taxes : ils sont imposés par l’Etat avec les collectivités locales. Le notaire les prélèvent et les reversent au Trésor public.
- Débours et frais annexes : le notaire est souvent amené à avancer certains frais pour le compte de son client (pour les déplacements, la rémunérations de tiers et/ou le paiement de certains documents administratifs). Le client doit alors naturellement rembourser ces frais.
- Honoraires : c’est au final ce qui rémunère vraiment le notaire et les collaborateurs de l’étude notariale.
Enfin, vous pouvez prendre votre notaire indépendamment de celui du vendeur et cela sans surcoûts. Les notaires se partageront les emoluments. Dans le cadre de la recherche de financements, nous conseillons vivement d’avoir les frais de notaire en apport.
Compléments :
Véritables garants de la sécurité juridique, le notaire aura notamment pour mission de vérifier l’origine de propriété sur les 30 dernières années, si le bien n’est pas frappé d’alignement, dans une zone présentant un danger. il engage sa responsabilité d’officier ministériel sur chacunes des ventes pour lesquelles il intervient.
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