Un vote unanime à l’Assemblée nationale
Le 7 mars dernier, une proposition de loi visant à simplifier la transformation de bureaux en logements a été adoptée à l’unanimité. Cette initiative ambitieuse vise à répondre à deux problématiques majeures : la pénurie de logements et l’augmentation des surfaces de bureaux vacants.
Déroger au PLU pour plus de flexibilité
Le texte permet aux communes de déroger, au cas par cas, au plan local d’urbanisme (PLU). Cette dérogation permettra de transformer des bureaux en logements dans des zones qui n’étaient initialement pas prévues à cet effet. Cette flexibilité accrue favorisera la création de logements dans des zones urbaines déjà bien desservies en infrastructures et transports.
Taxe d’aménagement : un financement pour de nouveaux équipements
La proposition de loi autorise également les élus locaux à appliquer la taxe d’aménagement aux transformations de bureaux en logements. Cette taxe, qui sert à financer de nouveaux équipements publics, permettra de répondre aux besoins croissants des nouveaux résidents.
Permis de construire « à destinations multiples » : simplifier les démarches
Un permis de construire « à destinations multiples » est également instauré. Cette innovation, attendue depuis longtemps par les promoteurs immobiliers, permettra de changer l’usage d’un bâtiment sans nouvelle autorisation d’urbanisme. Cette simplification administrative fluidifiera les processus de conversion et encouragera la transformation des bureaux en logements.
Un soutien aux étudiants : le Crous en première ligne
Enfin, le texte autorise les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) à recourir à la conception-réalisation pour raccourcir les délais de construction de logements étudiants. Cette mesure permettra d’accroître l’offre de logements étudiants et de répondre à la demande croissante dans ce secteur.
En conclusion
L’adoption de cette proposition de loi constitue une avancée majeure pour la création de logements en France. La simplification des procédures administratives et la création d’outils incitatifs contribueront à la transformation de bureaux vacants en logements répondant aux besoins des citoyens.