Les propriétaires immobiliers français sont confrontés à des nouveautés fiscales potentiellement lourdes de conséquences. En effet, une part notable de ces derniers n’a pas respecté la nouvelle obligation déclarative concernant leurs biens immobiliers, échue au 30 juin. Cette situation pourrait leur valoir de mauvaises surprises.
Déclaration des biens immobiliers : un bilan incomplet
La campagne de déclaration des biens immobiliers, clôturée au 30 juin, n’a pas connu le succès escompté. En effet, depuis l’année dernière, les 34 millions de propriétaires sont tenus de fournir diverses informations au fisc à propos de leurs biens. Cependant, cette année, seuls les propriétaires ayant réalisé des modifications avant le 1er janvier ou ceux ayant omis la déclaration initiale devaient se manifester. Selon le fisc, rapporté par Ouest-France, 7,8 millions de locaux n’ont pas été déclarés lors des campagnes de 2023 et 2024. Ainsi, 89% des 71 millions de locaux ont été déclarés cette année, contre 82% l’an passé.
L’importance de la déclaration pour la taxe d’habitation
Cette obligation déclarative est essentielle pour permettre au fisc de déterminer quels foyers doivent s’acquitter de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou les biens vacants. En effet, la suppression de cette taxe pour les résidences principales a conduit à des erreurs administratives, certains contribuables recevant à tort des avis de taxation pour des résidences secondaires inexistantes, provoquant de vives inquiétudes chez 600 000 d’entre eux.
Risques de pénalités pour les propriétaires négligents
Pour les propriétaires n’ayant pas déclaré leurs biens, l’automne pourrait apporter des avis d’imposition erronés. Un simple signalement au fisc permettra de rectifier ces erreurs. Cependant, un autre problème guette ces propriétaires : une amende de 150 euros par bien non ou mal déclaré. L’année dernière, les autorités fiscales avaient fait preuve de clémence, mais cette indulgence ne sera pas renouvelée cette année, les sanctions seront bel et bien appliquées.
Conclusion
Les propriétaires doivent donc rester vigilants et s’assurer que leurs déclarations sont à jour pour éviter des pénalités financières. Ashler & Manson, courtier en prêt immobilier, recommande de vérifier régulièrement les obligations fiscales et de consulter des experts pour éviter les mauvaises surprises.
Il est crucial pour les propriétaires de suivre attentivement les évolutions législatives et de s’assurer que leurs déclarations sont correctement effectuées afin de se prémunir contre des sanctions potentiellement coûteuses.