Le déroulement d'un dossier


Première étape : la prise de contact avec le candidat-acquéreur.


Il est à noter que les phases sont à peu près similaires dans une restructuration de crédit

La phase la plus anticipée est le calcul d'enveloppe.


Il se fait soit par téléphone, soit de visu. Nous vous recevons alors avec quelques justificatifs :

- 3 derniers Bulletins de salaire et dernier Avis fiscal
- 3 derniers mois de relevés de compte.

Dès lors, nous sommes à même de déterminer sur quel revenu la banque va accepter de se baser et les éventuelles charges restantes qu'il faudra prendre en compte dans l'endettement.

3 types de résultats vous sont alors proposés :

- L'enveloppe maximum = la durée la plus longue avec un taux d'endettement à son Maxi 33 %.

- Le budget que vous avez défini = La mensualité que vous avez choisie, pour la durée souhaitée.

- un coût de mensualité pour 10.000 euros empruntés. Cela vous permettra, directement lors des visites, d'avoir une estimation de votre mensualité. Par exemple, un coût pour 10.000 euros sur 25 ans à 50 euros par mois donnera une mensualité de 15x50 = 750 euros si le prêt à faire est de 150.000 euros.

Ce sera aussi l'occasion pour nous de vous donner les informations nécessaires : A quoi sert un notaire ? Quel prêt choisir ? Qui fait quoi ? Quelles pièces dois je réunir pour établir mon dossier ?


Cet entretien est gratuit et sans engagement de votre part. 

Le deuxième cas de figure se situe autour de la signature de l'avant-contrat (compromis de vente ou sous-seing privé).


Le candidat à l'emprunt va ou vient de signer un sous-seing.

Nous le rencontrons et lui faisons une étude de financement. Nous lui expliquons clairement les conditions que nous pensons obtenir

Sera aussi évoqué les différents types de prêts : In fine Amortissable, ou encore Relais et également les intérêts d'un prêt à taux fixe ou d'un prêt à taux variable.

C'est aussi dans cette phase que nous lui faisons part des Frais de Courtage qu'il faudra nous payer s'il nous obtient le crédit. Notre politique de frais de courtage client s'élève à 1 % du montant du prêt avec un minimum de 800 €.

S'il valide cette étude et notre mission, nous lui fournissons la liste exhaustive des pièces dont nous aurons besoin pour son dossier afin de pouvoir poursuivre le dossier.

Deuxième étape : Signature du Mandat, de la Fiche de recueil des besoins et collecte des pièces justificatives.


La collecte des pièces.


Elle peut se faire par tous les moyens :

  • Création d'un accès sur Global Courtage sur lequel il viendra déposer ses pièces justificatives (moyen le plus simple et le plus sécurisé) ;
  • ou bien rendez-vous en agence pour dépôt du dossier en copie physique (le plus long) ;
  • ou bien envoi par mail (déconseillé).

À noter qu'une partie des pièces peut avoir déjà été fournie lors de l'étude préalable.

Une fois le dossier complété, nous vous demanderons de signer la fiche de recueil des besoins qui résume par écrit nos échanges et prouve que nous avons compris vos attentes et le mandat de courtage par lequel vous allez :


  • Certifier l'exactitude de vos documents ;
  • nous donner mandat de vous représenter auprès des banques en nous autorisant à dévoiler vos informations personnelles ;
  • Accepter de nous rémunérer pour notre mission lorsqu'elle aura abouti.

Le mandat et la fiche standardisée d'informations peuvent se signer soit :

  • par voie électronique ;
  • par scan/mail ;
  • soit de visu.

Présentation des différentes solutions bancaires.


Il sera aussi dressé un rapide panel des différentes offres bancaires avec leurs avantages et leurs inconvénients.


Troisième étape : Le Montage du dossier.


Lors de cette étape importante, nous remplissons informatiquement votre dossier à l'aide des justificatifs fournis et en enrichissant le dossier de l'ensemble des informations qui sont classiquement demandées par une banque. 


Nous effectuons aussi un commentaire et une étude financière pour orienter la lecture du banquier et appuyant sur les points favorables du dossier sans omettre les points faibles.

Dès que le dossier est monté, nous allons défendre votre dossier auprès de la banque.


Quatrième étape : La défense en Banque.


Une fois le rendez-vous obtenu avec la banque la mieux disant, nous lui présentons le dossier en lui fournissant notre synthèse et tous les justificatifs. C'est l'occasion pour nous de rappeler les points principaux du dossier, les arguments en la faveur d'un accord et la défense des éventuels points faibles.

Par ailleurs, c'est aussi à ce moment que sont évoquées les contreparties que devra fournir le futur client. En clair, une banque vous prêtera si vous devenez son client et que vous souscrivez à ses services.

Les contreparties attendues à minima par une banque sont :

  • L'ouverture d'un compte,
  • La domiciliation des revenus,
  • La souscription d'une carte de paiement et d'un bouquet de services.

En complément il sera très souvent proposé :

  • une assurance Multi Risque Habitation,
  • L'ouverture d'un compte "Pro" si le client est une profession libérale.

Cinquième étape : Compte rendu et suivi.


Dès lors que le dossier a été déposé, il va subir une période d'instruction. La banque va à son tour le saisir et vérifier les cohérences des justificatifs fournis et des informations déclarées. Si le dossier n'est pas complet, elle va par ailleurs demander un complément de pièces ou d'informations.

Ensuite, dès le dossier complet elle va le présenter à une société de cautionnement (la plupart du temps). 

On retrouve par exemple :

  • Caution crédit logement ;
  • La SACCEF ;
  • La CASDEN pour les fonctionnaires ;
  • La CAMCA pour le Crédit Agricole ;
  • La CNP.

Dès la réponse positive de ce dossier, elle le présentera aussi au délégataire de la banque qui a le pouvoir de signer le dossier.

Tous les dossiers ont, une fois saisis, "scorer" par le système informatique qui va lui donner un niveau de risque. En clair, il va recevoir une note (soit un code, soit un chiffre). Plus ce niveau est élevé ou dégradé, plus le dossier devra être décidé haut en hiérarchie, et plus l'attente de la décision sera longue.

Si le dossier est refusé par la société de cautionnement, il peut alors être présenté en garantie réelle : hypothèque ou privilège de prêteur de denier. Le dossier étant un peu plus risqué pour la banque, il remontera un peu plus haut en décision.

Si le dossier est tout simplement refusé, nous essayons d'analyser pourquoi, quels sont les éléments dans l'analyse du banquier qui ont entraîné un refus. Alors, nous renforçons le dossier sur ses faiblesses et le présentons à une nouvelle banque. Retour à l'étape 4.


Sixième étape : Dossier Accepté, rencontre avec le Banquier.


Le dossier est accepté, un RDV est organisé avec le client, le banquier, et si nécessaire le courtier. Lors de ce RDV, le banquier rappelle les conditions du financement accordé ainsi que les contreparties attendues.

Le client, s'il est d'accord, signe l'ouverture des comptes et la demande de prêt.

Ce sera aussi l'occasion de formaliser les assurances de prêt. Si c'est la banque qui les gère, alors, le client signera directement auprès de la banque le contrat. Si c'est une assurance externe, alors c'est ASHLER & MANSON qui gérera le dossier.

Septième étape : Suivi du dossier jusqu'à la signature définitive.


Lors de cette septième étape, nous aurons définitivement passé la main. Aussi, nous restons attentifs au bon déroulé du processus de crédit jusqu'à son terme. Par ailleurs, nous aimons bien recevoir une copie de l'offre de prêt pour en contrôler la conformité.




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