Formation des intermédiaires en opérations de
banque et en services de paiement
Niveau 1
IOBSP NIVEAU 1
Courtier en opérations de Banque et en Service de Paiement (COBSP)
Elle permet d'être agréé à l'ORIAS pour effectuer des opérations de banque.
Date de début : Le (à définir)
Date de Fin : Le (à définir)
La durée de la
formation est de 150 heures. Elle est composée d’un module général de 60 heures
et de 4 modules spécialisés pour 90 heures. Les 150 Heures auront lieu au
centre de formation interne à l’entreprise.
Le coût de la formation est de 5 000.00€ Hors Taxe
TVA applicable 20% soit 1 000.00€
Le coût total TTC de la formation s'élève donc à 6 000.00€ TTC
Dates : (à définir)
Lieu : 2, Allée
d’Orléans – 33000 BORDEAUX
Formation en présentiel.
-
Acquérir
des compétences en matière juridique, économique et financière
-
Connaître
les statuts, obligations, missions d’un IOBSP
-
Être
capable d’étudier la solvabilité d’une demande au regard des normes fournies
-
Renforcer
la protection du consommateur
-
Obtenir
l’attestation nécessaire à l’inscription à l’ORIAS – COBSP NIVEAU 1
-
Les
courtiers qui exercent l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion
de tout mandat d’établissement de crédit,
-
les
mandataires de banque non exclusifs,
-
les
mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement,
et leurs salariés.
Supports pédagogiques et
techniques :
La formation sera
régulièrement illustrée par des cas concrets, des mises en situation, …. Les
exercices proposés tiennent compte des besoins du groupe et des difficultés
individuelles. Ils sont toujours adaptés à la réalité de la progression de la
formation.
Nom des formateurs avec indication
de leurs titres et qualités :
Aymerick PENICAUT – DESS de
DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITÉ
Sylvain BONNEBAT – MASTER en
Gestion de Patrimoine
L’organisation du suivi de
l’action
Une feuille d’émargement est signée à chaque session par le
stagiaire.
Une attestation et un livret signés par la personne responsable
de la formation sont remis en fin de parcours réussi. Le livret comprend le
détail du programme suivi, les résultats obtenus lors de l’examen de contrôle
et les règles de notation.
Le parcours de formation est construit pour être en conformité
avec les dispositions du Code Monétaire et Financier, de la loi de Régulation
Bancaire, décrets et arrêtés d’application.
Les méthodes d’appréciation
des résultats
Le cursus comprend l’étude de plusieurs cas pratiques.
A l’issue de la
formation, le formateur effectue une évaluation.
Elle permet de
:
-
mesurer les acquis depuis l’entrée
en formation ;
-
mettre en évidence le caractère
opérationnel de ses acquis.
Dans un souci
d’amélioration continue, les stagiaires répondent à une enquête de satisfaction
qui sera ensuite remise au responsable de la formation.
L'examen qui clôture la formation comporte 20
questions (questionnaires
à choix multiple). L'examen se déroule en salle, dans les locaux d’ASHLER & MANSON à
Bordeaux.
Le candidat dispose d’UNE HEURE pour le
réaliser. Il doit obtenir un total minimum de 70 % de bonnes réponses et avoir
suivi tous les modules de la formation pour pouvoir la valider.
S’il n’a pas obtenu le résultat requis à l’issue d’une
première tentative, il est autorisé à repasser une deuxième fois l’examen.
Pour valider le niveau 1 de 150 heures, les
personnes concernées suivent la formation du tronc commun, les quatre modules
optionnels dont le module crédit immobilier porté à 24 heures et une formation d’approfondissement
d’une durée de 24 heures en relation avec l’activité exercée, à choisir parmi
les thèmes du programme.
TRONC
COMMUN (60h)
1. Les
savoirs généraux.
1.1. Connaissance du contexte général de l’activité d’intermédiaire en
opérations de banque et en services de paiement.
1.2. Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP et les modalités
d’exercice de l’activité : contenus et limites.
1.3. Les fondamentaux du droit commun.
1.4. Les conditions d’accès et d’exercice.
1.5. La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme.
1.6. Les modalités de distribution.
2.
Connaissances générales sur le crédit.
2.1. Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de
crédit aux particuliers.
2.2. Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels.
2.3. Analyse des caractéristiques financières d’un crédit.
3. Notions générales
sur les garanties.
3.1. Les différents types de garanties.
3.2. Leurs limites.
3.3. Notions générales sur les sûretés.
3.4. Le cautionnement.
4. Notions générales
sur les assurances des emprunteurs.
4.1. Généralités.
4.2. Les risques couverts.
4.3. Tarification du risque emprunteur.
5. Les règles de
bonne conduite.
5.1. La protection du client.
5.2. La prévention du surendettement et l’endettement responsable.
5.3. La prévention des conflits d’intérêts.
6. Contrôles et
sanctions.
6.1. Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect
des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de
leurs sanctions.
6.2. Les contrôles internes et le CRBF no 97-02 relatif au contrôle des
établissements de crédit.
6.3. La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par
la banque.
6.4. Ses conséquences pour l’IOBSP.
6.5. ACP : compétences, contrôle, sanctions.
6.6. DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions.
6.7. ORIAS : compétences, contrôle.
6.8. Rôle de l’autorité de
publicité.
MODULES SPÉCIALISÉS (90h)
Module n° 1 : crédit consommation et crédit de trésorerie (14h)
1.1. L’environnement du crédit de trésorerie et à la consommation.
1.2. Le crédit à la consommation.
1.3. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne
information de l’emprunteur.
1.4. La préparation d’un dossier de crédit à la consommation.
1.5. Étude détaillée de plusieurs dossiers.
Module n° 2 : le regroupement de crédits (14h)
2.1. L’environnement du regroupement de crédits.
2.2. Le regroupement de crédits.
2.3. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne
information du candidat au regroupement.
2.4. Le dossier de regroupement.
2.5. Étude détaillée de plusieurs dossiers.
Module n° 3 : les services de paiement (38H)
3.1. L’environnement des services de paiement.
3.2. Les différents services de paiement.
3.3. Les droits de la clientèle en matière de services de paiement
(délais d’exécution des ordres, informations, incidents de paiement...).
3.4. La préparation d’un dossier de service de paiement.
3.5. Étude détaillée de plusieurs dossiers.
Module n° 4 : le crédit immobilier (24h)
4.1. L’environnement du crédit immobilier.
4.2. Les intervenants et le marché.
4.3. Le crédit immobilier.
4.4. Connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications
à fournir pour assurer une bonne information de l’emprunteur.
4.5. La constitution du dossier de crédit immobilier.
4.6. Étude détaillée de plusieurs dossiers.
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