Quelles sont les règles pour bénéficier d’un prêt à taux zéro ? 

Mise à jour : Le projet de loi de finances pour 2020 prévoyait la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) pour le logement neuf en zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020. Les députés ont finalement prorogé pour un an le dispositif dans les zones rurales et périurbaines (B2 et C), soit jusqu'à fin 2021.

Bienvenue dans la minute pour mieux préparer votre achat immobilier ! Aujourd’hui on parle du prêt à taux zéro. 

Conditions et règles d'octroi, Prêt à taux zéro dans le neuf ou dans l'ancien... Découvrez nos réponses dans notre vidéo !


Être locataire depuis au moins 24 mois

La première règle c’est qu’il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans. On vous demandera d’ailleurs vos 24 dernières quittances de loyer pour justifier cela. Il existe quelques exceptions pour les bénéficiaires d’une carte d’invalidité ou d’une allocation adulte handicapé. Les personnes victimes de catastrophes naturelles bénéficient aussi du droit au prêt zéro. 

Ne pas dépasser un niveau de ressources

La deuxième règle tient aux ressources du couple. Il ne faut pas dépasser un certain niveau de ressources. Ce niveau diffère en fonction de la zone dans laquelle nous habitons. Il existe 4 zones : 

  • La zone À, pour l’île de France, la côte d’azur ou le bassin Lémanique. 
  • La zone B1, pour les zones de plus de 250.000 habitants et les villes dites chères. 
  • La zone B2, pour les villes de plus de 50.000 habitants et les franges de la zone B1.
  • Et le reste en zone C. 

On retiendra le revenu N-2 du couple.


CélibataireCouple avec 2 enfants
Zone A
37 000€74 000€
Zone B130 000€60 000€
Zone B227 000€54 000€
Zone C24 000€48 000€

La nature du bien est importante 

La troisième règle porte sur la nature du bien. Il doit s’agir d’un bien neuf ou à construire ou alors d’un bien ancien mais dans ce cas les travaux doivent représenter 25% du coût total de l’opération. L’emprunteur doit s’engager également à y établir sa résidence principale. 

Quelles sont les phases d'un prêt à taux zéro ? 

Le prêt à taux zéro contient deux phases. La première est une phase de différé total et la deuxième est une phase d’amortissement du capital. Le ministère du logement propose un simulateur très simple qui reprend l’ensemble des éléments, il est disponible sur logement.gouv.fr 

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Précisions : A la faveur des taux d’intérêts historiquement bas, le mécanisme du prêt à taux zéro a perdu de son attractivité. Alors qu’il représentait un véritable coup de pouce lorsque les prêts étaient supérieurs à 3 %, il n’y a plus guère de différence aujourd’hui entre un dossier avec ou sans prêt à taux zéro.
Le mécanismes est également coûteux pour l’Etat. en effet, les banques qui mettent en place le prêt à taux zéro pour le compte de l’Etat français, lui facture des intérêts financiers. Cette cagnotte agit comme un avoir fiscal que les banques pourront ainsi déduire de leurs impôts. toutefois, il est nécessaire de laisser ce mécanisme en vigueur qui pourrait retrouver toute ses lettres de noblesse lors d’une remontée des taux d'intérêts.



Agences Ashler & Manson : Cliquez sur le lien pour afficher la fiche contact de l'agence concernée. 


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Posté par Aymerick Penicaut

Aymerick Penicaut

Aymerick PENICAUT est le Président Directeur Général d'ASHLER & MANSON et de SITIGEO.COM, société qu'il a fondée en 2003 à 23 ans, après un DESS de Droit des Affaires et Fiscalité. Passionné de finance et d'immobilier, il est également formateur sur les métiers du courtage en financement immobilier.

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