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Aujourd’hui on évoque l’assurance décès invalidité. ll s’agit de la garantie de base souscrite dans la quasi totalité des prêts.
L’assurance invalidité, dans les grandes lignes
En clair, l’assuré paie chaque mois un prime correspondant à un infime pourcentage du capital. S’il décède avant la fin du prêt, la compagnie d’assurance libérera un capital au profit de la banque afin de rembourser le prêt par anticipation.
À l’exception de quelques cas, tels que :
- une explosion nucléaire,
- une guerre civile,
- ou une maladie antérieurement connue et non déclarée au moment de la souscription.
La compagnie d’assurance versera un capital à la banque pour rembourser le prêt afin de ne pas laisser de dette aux héritiers. On peut assurer ce risque jusqu’à ses 90 ans.
Plus l’âge avance, plus l’assurance exigera des formalités médicales préalables, comme une prise de sang, un rendez-vous chez un médecin ou un rendez-vous chez une cardiologue.
Assurance perte totale et irréversible d’autonomie
À cette assurance décès on peut également associer l’assurance perte totale et irréversible d’autonomie (aussi nommée PTIA). Cette couverture permanente et absolue est obligatoire pour la banque avant l’acceptation d’un prêt immobilier. Concrètement, il s’agit pour l’assuré, en cas d’invalidité lourde de sa part, c’est-à-dire l’impossibilité d’accomplir l’un des 5 gestes de base de la vie courante, d’être pris en charge par l’assurance. En clair tout comme pour l’assurance décès, la compagnie d’assurance prendra le relai de l’assuré et versera un capital à la banque afin de ne pas laisser de dettes à ceux qui prendront en charge l’assuré. On peut garantir ce risque jusqu’à ses 65 ans voire 70 ans dans certains cas.
Tableau récapitulatif des taux de prise en charge :
| Taux d’invalidité | Prise en charge de l’assurance |
|---|---|
| Inférieur à 33% | Aucune |
| Entre 33% et 66% | Indemnisation proportionnelle |
| 66% et plus | Remboursement intégral |
Une assurance fortement recommandée, mais pas obligatoire
L’assurance de prêt n’est pas obligatoire et il est tout à fait possible de réaliser un emprunt sans assurance décès. Dans ce cas, si l’emprunteur décède, la dette ainsi que le bien immobilier intégreront la succession. À noter toutefois, qu’il est très rare que la banque accepte de vous prêter sans assurance tant le risque d’un défaut de conseil est élevé.
Dans certains cas, l’âge ou la présence d’un risque médical peuvent faire grimper le montant de l’assurance de manière très élevés. Le risque est alors que le prêt vous soit refusé si le taux d’usure est atteint. Ce taux est fixé trimestriellement par la Banque de France. Au delà de ce taux, une banque ne peut plus vous prêter. Il est question de protéger les emprunteurs des usuriers. Cependant, les taux étant historiquement bas, les taux d’usure sont très bas et il est plus difficile d’intégrer un coût élevé d’assurance.
En voulant protéger le consommateur/emprunteur, on finit en réalité par l’empêcher de réaliser des projets de vie.
Il existe quelques rares établissements de crédit qui proposent de faire des prêts sans assurance et pour un montant maximum de 400.000 euros. Pratique pour les emprunteurs âgés qui souhaitent réaliser une opération de crédit relais par exemple !
Précisions : En principe, lorsqu’il y a deux assurés, chaque assuré couvre le prêt en fonction de ses revenus. On appelle cela les quotités. Chaque assuré peut décider d’assurer le prêt en totalité. En cas de décès de l’un des assurés, la totalité du crédit sera alors remboursé.
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