Les personnels de la fonction publique disposent de nombreux avantages, qui, mis bout à bout peuvent apporter une réelle économie lorsqu'ils désirent souscrire un prêt immobilier.

Assurances de prêt, garantie d’emprunt, prêt à taux aidés, avantages sur les frais de tenue de compte… les banques ont développé toute une panoplie d’avantages pour attirer et choyer cette clientèle aux revenus garantis.

La garantie d’emprunt, un gain d’environ 1 % du montant de l’emprunt dès le départ.

Lors de la souscription d’un emprunt, la banque demande que soit mise en place une garantie sur le bien objet du financement.

Pour l’emprunteur classique, il y a la possibilité de recourir à une hypothèque, c’est-à-dire l’instauration d’un droit réel sur le bien, ou, autre alternative, la mise en place d’une garantie par une société de cautionnement. Les plus connues étant caution Crédit Logement, la SACCEF ou encore la CAMCA.

Dans les deux cas, et sans rentrer dans le détail, le coût de ce type de garantie est d’environ 1,2 % du montant de l’emprunt. 

Exemple pour un prêt de 200.000 Euros il faudra débourser environ 2400 Euros dès le départ.

Les fonctionnaires peuvent, eux, faire appel à leur mutuelle. Celle-ci pourra plus facilement se porter caution et le fera pour un coût résiduel ou forfaitaire. Ce coût varie selon le montant emprunté, mais par exemple  pour un prêt de 200.000 Euros le coût serait autour de 400 Euros.

Quelques inconvénients cependant :

• -         Toutes les banques n’acceptent pas ce type de garantie ;
  
• -          Les mutuelles n’ont pas une approche très technique des dossiers et elles peuvent refuser des dossiers sur des critères stricts : taux d’endettement supérieur à 30 %.
  

L’assurance de prêt

Les fonctionnaires ont aussi, selon leur âge, des tarifs d’assurance à taux préférentiels. Par ailleurs, et selon le type de profession occupée, ces assurances acceptent de couvrir le risque spécifique à un coût tout à fait normal, alors qu’un assureur privé aura tendance à ne pas vouloir couvrir le risque spécifique ou bien à majorer clairement le prix de la cotisation d’assurance de prêt.

On pense notamment aux militaires qui partent en mission sur des territoires hostiles ou encore à des gendarmes… L’AGPM ou le GMPA couvrira le port d’arme, l’exposition au danger.

L’avantage concernant l’assurance de prêt a cependant beaucoup diminué car la généralisation de l’offre en délégation et l’acceptation par de plus en plus de compagnies de couvrir sans surcoût les professions militaires par exemple a réduit l’avantage procuré par ce type d’assurance.

 En outre, il est souvent exigé une assurance à 100 % par assuré ce qui n’est pas forcément toujours intéressant pour un couple.

L’offre exclusive proposée par certaines banques

Il existe une offre spécifique proposée par certaines banques comme la CASDEN (Groupe Banque Populaire) le Crédit Mutuel enseignant (Groupe Crédit Mutuel) ou encore la BFM pour Banque Fédérale Mutualiste (Société Générale).

L'offre de la CASDEN

Longtemps réservée aux seuls fonctionnaires de l’éducation nationale, la CASDEN s’est depuis quelques années ouverte à tous les fonctionnaires et aux salariés des entreprises publiques. Si l'emprunteur est éligible, il aura un coût de garantie très faible.

Liste non exhaustive des personnels éligibles ci-dessous :

Fonction Publique (hors EPA)

• FPE : Ministères et services déconcentrés
  
• FPT : Communes, Départements, Régions
  
• FPH : CHU, Hopitaux, Et. hébergement des Personnes âgées, Autres ET. Médico sociaux
  

Etablissements Publics :

• EPA : CNED, CROUS, INRAP, CNAM, CNAV, ACOSS, UNCANSS, CPAM, CAF, CARSAT, URSSAF et certaines écoles (IEP, ENSI, IAE Paris)
  
• EPIC : SNCF, RATP, ...
  
• EPST : CNRS, INSERM, INRA, INRIA, INED
  
• EPCC : Cretains théa^tres, opéras, musées publics, monuments,...
  
• EPSCP : Université et PRES, Ecoles, Grands Etablissement
  
• EPCS : Consortium Agricole, certaines universités, cretaines PRES..
  
• Chambres consulaires : Commerce Industrie, Métiers artisanats, Agriculture
  

Entreprises Publiques

• Capitaux détenus à 100 % par l'état : France média, France télévision, Radio France, France bleu, Banque de France, Nexter, Imprimerie Nationale.
  
• Capitaux 100 % public : La Poste, Arte France, BPI France.
  
• et également les fonctionnaires (statut) travaillant au sein d'ex entreprises publiques aujourd'hui privatisées (Orange, EDF, ...)
  

Pour résumer, outre le fait d’avoir une garantie d’emprunt à un coût très faible : environ 400 Euros de frais de dossier, cela permet de bénéficier ensuite de taux préférentiels sur les prêts à la consommation, les services bancaires comme les cartes de paiement.

A l’heure où les taux sont très bas, 1500 ou 2000 euros d’économies sur des frais de garantie peut apparaître comme décisif dans le choix d’une banque.

Le Crédit Mutuel enseignant est lui limité aux seuls enseignants et personnels de l’éducation nationale.

La Banque Fédérale Mutualiste est ouverte à toutes les catégories de personnels publiques.

Elle a le gros avantage d’accepter la plupart des mutuelles de la fonction publique en cautionnement d'un prêt immobilier et pour un coût très faible.

Liste des Mutuelles acceptée par la BFM :

• MGET : Mutuelle de l'Equipement et des Territoires
  
• MNH : Mutuelle Nationale des Agents Hospitaliers
  
• Mutuelle Nationalle des Fonctionnaires Collectivités Territoriales
  
• MNAM : Mutuelle de l'Aviation Marine
  
• Mutuelle Nature & Forêts
  
• MCDEF : Mutuelle Civile de la Défense
  
• MGP : Mutuelle de la Police
  
• MNT : Mutuelle Nationale Territoriale
  
• Mutuelle des Affaires Etrangères
  
• Mutuelle de l'Imprimerie Nationale
  
• MGAS : Mutuelle Générale des Affaires Sociales
  
• SMAR : Mutuelle Générale Personnel Ministère Agriculture et Organismes Rattachés
  
• Mutuelle des Douanes
  
• MGPAT : Mutuelle Générale Préfectures et Administration Territoriale
  
• Mutuelle de la Communication et de l'Audiovisuel
  
• Mutuelle de l'INSEE
  
• Mutuelle du Personnel de l'Assemblée Nationale
  
• MPCDC Mutuelle PErsonnel Caisse des Dépôts et Consignations
  
• MNEA Mutuelle Nationale de l'Entraide Adminstrative
  
• MCF Mutuelle Centrale des Finances
  
• Mutuelle Familiale de France et d'Outre mer
  
• Mutuelle des sapeurs Pompiers de PARIS
  
• Mutuelle des Personnels de l'Industrie et de la Recherche
  
• Mutuelle du Ministère de l'Intérieur
  
• Mutuelle de la Justice
  
• Mutuelle du Trésor
  

D’un point de vue général, il existe des avantages pour les fonctionnaires dans certaines banques spécialisées. Toutefois, la somme de ces avantages tend à diminuer au fur et à mesure des années. Par ailleurs, ils sont souvent circonscrits à une seule banque.

Il n’est pas certain, au final, qu'il soit intéressant d’en profiter. En effet, un taux inférieur de 0,15 % dans une banque qui n’offre aucun avantage particulier peut être plus propice que celui proposé par une banque spécialisée, qui se retranchant derrière les avantages proposés, n’offrira pas de conditions de financement aussi compétitives.

Dans tous les cas, il faut faire une étude comparative entre plusieurs banques que nous serons très heureux d'effectuer chez ASHLER & MANSON !