Les avantages des fonctionnaires lorsqu'ils réalisent un emprunt immobilier.

Les personnels de la fonction publique disposent de nombreux avantages, qui, mis bout à bout peuvent apporter une réelle économie lorsqu'ils désirent souscrire un prêt immobilier.

Assurances de prêt, garantie d’emprunt, prêt à taux aidés, avantages sur les frais de tenue de compte… les banques ont développé toute une panoplie d’avantages pour attirer et choyer cette clientèle aux revenus garantis.

La garantie d’emprunt, un gain d’environ 1 % du montant de l’emprunt dès le départ.

Lors de la souscription d’un emprunt, la banque demande que soit mise en place une garantie sur le bien objet du financement.

Pour l’emprunteur classique, il y a la possibilité de recourir à une hypothèque, c’est-à-dire l’instauration d’un droit réel sur le bien, ou, autre alternative, la mise en place d’une garantie par une société de cautionnement. Les plus connues étant cautionCrédit Logement, la SACCEF ou encore la CAMCA.

Dans les deux cas, et sans rentrer dans le détail, le coût de ce type de garantie est d’environ 1,2 % du montant de l’emprunt.

Exemple pour un prêt de 200.000 Euros il faudra débourser environ 2400 Euros dès le départ.

Les fonctionnaires peuvent, eux, faire appel à leur mutuelle. Celle-ci pourra plus facilement se porter caution et le fera pour un coût résiduel ou forfaitaire. Ce coût varie selon le montant emprunté, mais par exemple pour un prêt de 200.000 Euros le coût serait autour de 400 Euros.

Quelques inconvénients cependant :

- Toutes les banques n’acceptent pas ce type de garantie ;
- Les mutuelles n’ont pas une approche très technique des dossiers et elles peuvent refuser des dossiers sur des critères stricts : taux d’endettement supérieur à 30 %.

L’assurance de prêt

Les fonctionnaires ont aussi, selon leur âge, des tarifs d’assurance à taux préférentiels. Par ailleurs, et selon le type de profession occupée, ces assurances acceptent de couvrir le risque spécifique à un coût tout à fait normal, alors qu’un assureur privé aura tendance à ne pas vouloir couvrir le risque spécifique ou bien à majorer clairement le prix de la cotisation d’assurance de prêt.

On pense notamment aux militaires qui partent en mission sur des territoires hostiles ou encore à des gendarmes… L’AGPM ou le GMPA couvrira le port d’arme, l’exposition au danger.

L’avantage concernant l’assurance de prêt a cependant beaucoup diminué car la généralisation de l’offre en délégation et l’acceptation par de plus en plus de compagnies de couvrir sans surcoût les professions militairespar exemple a réduit l’avantage procuré par ce type d’assurance.

En outre, il est souvent exigé une assurance à 100 % par assuré ce qui n’est pas forcément toujours intéressant pour un couple.

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L’offre exclusive proposée par certaines banques

Il existe une offre spécifique proposée par certaines banques comme la CASDEN (Groupe Banque Populaire) le Crédit Mutuel enseignant (Groupe Crédit Mutuel) ou encore la BFM pour Banque Fédérale Mutualiste (Société Générale).

L'offre de la CASDEN

Longtemps réservée aux seuls fonctionnaires de l’éducation nationale, la CASDEN s’est depuis quelques années ouverte à tous les fonctionnaires et aux salariés des entreprises publiques. Si l'emprunteur est éligible, il aura un coût de garantie très faible.

Liste non exhaustive des personnels éligibles ci-dessous :

Fonction Publique (hors EPA)

FPE : Ministères et services déconcentrés
FPT : Communes, Départements, Régions
FPH : CHU, Hopitaux, Et. hébergement des Personnes âgées, Autres ET. Médico sociaux

Etablissements Publics :

EPA : CNED, CROUS, INRAP, CNAM, CNAV, ACOSS, UNCANSS, CPAM, CAF, CARSAT, URSSAF et certaines écoles (IEP, ENSI, IAE Paris)
EPIC : SNCF, RATP, ...
EPST : CNRS, INSERM, INRA, INRIA, INED
EPCC : Cretains théâtres, opéras, musées publics, monuments,...
EPSCP : Université et PRES, Ecoles, Grands Etablissement
EPCS : Consortium Agricole, certaines universités, cretaines PRES..
Chambres consulaires : Commerce Industrie, Métiers artisanats, Agriculture

Entreprises Publiques

Capitaux détenus à 100 % par l'état : France média, France télévision, Radio France, France bleu, Banque de France, Nexter, Imprimerie Nationale.
Capitaux 100 % public : La Poste, Arte France, BPI France.
et également les fonctionnaires (statut) travaillant au sein d'ex entreprises publiques aujourd'hui privatisées (Orange, EDF, ...)

Pour résumer, outre le fait d’avoir une garantie d’emprunt à un coût très faible : environ 400 Euros de frais de dossier, cela permet de bénéficier ensuite de taux préférentiels sur les prêts à la consommation, les services bancaires comme les cartes de paiement.

A l’heure où les taux sont très bas, 1500 ou 2000 euros d’économies sur des frais de garantie peut apparaître comme décisif dans le choix d’une banque.

Le Crédit Mutuel enseignant est lui limité aux seuls enseignants et personnels de l’éducation nationale.

La Banque Fédérale Mutualiste est ouverte à toutes les catégories de personnels publiques.

Elle a le gros avantage d’accepter la plupart des mutuelles de la fonction publique en cautionnement d'un prêt immobilier et pour un coût très faible.

Liste des Mutuelles acceptée par la BFM :

MGET : Mutuelle de l'Equipement et des Territoires
MNH : Mutuelle Nationale des Agents Hospitaliers
Mutuelle Nationale des Fonctionnaires Collectivités Territoriales
MNAM : Mutuelle de l'Aviation Marine
Mutuelle Nature & Forêts
MCDEF : Mutuelle Civile de la Défense
MGP : Mutuelle de la Police
MNT : Mutuelle Nationale Territoriale
Mutuelle des Affaires Etrangères
Mutuelle de l'Imprimerie Nationale
MGAS : Mutuelle Générale des Affaires Sociales
SMAR : Mutuelle Générale Personnel Ministère Agriculture et Organismes Rattachés
Mutuelle des Douanes
MGPAT : Mutuelle Générale Préfectures et Administration Territoriale
Mutuelle de la Communication et de l'Audiovisuel
Mutuelle de l'INSEE
Mutuelle du Personnel de l'Assemblée Nationale
MPCDC Mutuelle Personnel Caisse des Dépôts et Consignations
MNEA Mutuelle Nationale de l'Entraide Administrative
MCF Mutuelle Centrale des Finances
Mutuelle Familiale de France et d'Outre mer
Mutuelle des sapeurs Pompiers de PARIS
Mutuelle des Personnels de l'Industrie et de la Recherche
Mutuelle du Ministère de l'Intérieur
Mutuelle de la Justice
Mutuelle du Trésor

D’un point de vue général, il existe des avantages pour les fonctionnaires dans certaines banques spécialisées. Toutefois, la somme de ces avantages tend à diminuer au fur et à mesure des années. Par ailleurs, ils sont souvent circonscrits à une seule banque.

Il n’est pas certain, au final, qu'il soit intéressant d’en profiter. En effet, un taux inférieur de 0,15 % dans une banque qui n’offre aucun avantage particulier peut être plus propice que celui proposé par une banque spécialisée, qui se retranchant derrière les avantages proposés, n’offrira pas de conditions de financement aussi compétitives.

Dans tous les cas, il faut faire une étude comparative entre plusieurs banques que nous serons très heureux d'effectuer chez ASHLER & MANSON !

Agences Ashler & Manson : Cliquez sur le lien pour afficher la fiche contact de l'agence concernée.