Avant d’acheter : quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

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Avant d’acheter : quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Lorsque vous cherchez à faire l’acquisition d’un bien immobilier, le vendeur est tenu de faire réaliser une série de diagnostics afin de permettre à l’acquéreur d’être pleinement informé de la nature de la maison ou de l’appartement en question. Afin de vous aider à y voir plus clair, cet article vous propose de revenir sur les principaux diagnostics immobiliers à attendre de la part du vendeur.

Performance énergétique

Lorsqu’il est question de diagnostics immobiliers, le DPE (ou Diagnostic de Performance Énergétique) vient rapidement en tête. C’est en 2006 qu’il fait son apparition afin d’inciter les propriétaires à mettre aux normes énergétiques leurs biens. Il est devenu obligatoire d'en donner le résultat sur une annonce de location ou de vente depuis 2011. Le DPE est aujourd’hui nécessaire pour les biens immobiliers clos, chauffés et couverts. Son objectif est de chiffrer la déperdition énergétique du logement.

La problématique climatique ainsi que les augmentations successives des prix de l’électricité, du gaz et du fuel ont poussé le Diagnostic de Performance Énergétique sur le devant de la scène depuis quelques années, portant sa connaissance au grand public.

Le DPE du logement que vous souhaitez acquérir doit dater de moins de 10 ans. Si le vendeur a fait effectuer des travaux conséquents, vous pouvez demander à ce qu’il soit actualisé.

Le diagnostic Plomb

Certains diagnostics sont particulièrement centrés sur la santé publique. C’est notamment le cas du diagnostic plomb, apparu en 1998 pour les logements situés dans des bâtiments datant de la seconde moitié du XXᵉ siècle. Il est demandé pour la vente d’un bien comme pour une location, mais contrairement au DPE il a une durée de vie illimitée tant qu’aucun incident lié au plomb n’est observé. Si le taux maximum de plomb autorisé est dépassé, alors ce diagnostic devra être réalisé annuellement.

Le diagnostic Amiante

Depuis les différents scandales de l’amiante qui ont secoué la fin du XXe siècle en France, l’amiante est un mot qui a tendance à effrayer et à refroidir les acquéreurs. L’amiante est un matériau qui fut utilisé dans de très nombreuses constructions et dont la dangerosité pour la santé publique a été démontré. Depuis 1997 il est interdit d’utiliser la substance, et le diagnostic amiante est devenu nécessaire pour toute vente d’un bien immobilier. Comme pour le diagnostic plomb, ce diagnostic ne périme pas s’il a confirmé l’absence d’amiante dans le bâtiment. Il doit cependant être relancé tous les trois ans dans le cas contraire.

Les diagnostics Gaz et Électricité

Ces deux diagnostics de sécurité sont essentiels lorsque vous achetez un logement. Ils permettent de prendre connaissance de tout ce qui n’est pas aux normes au niveau l’installation électrique et/ou gaz. Ces deux diagnostics périment au bout de trois ans et ne concernent que les biens de plus de 15 ans.

Les diagnostics environnementaux

Le diagnostic ERP (état des risques et pollutions) ne concerne que les logements localisés dans des zones à risques. De son côté, le diagnostic assainissement non collectif permet d’attester de la conformité d'une installation individuelle de traitement des eaux domestiques.

Les diagnostics Mérule et Termites

Ces deux diagnostiques concernent la détection de parasites dans la maison, l’appartement ou le bâtiment dans son ensemble. La mérule est un champignon ne se développant que dans certaines régions, son diagnostic est donc soumis à ces zones géographiques. Même logique pour les termites pour lesquelles le diagnostic ne sera obligatoire qu’en fonction des régions touchées.

Conclusion

Lorsque vous vous portez acquéreur d'un logement, n’oubliez pas d’exiger tous les diagnostics que le vendeur est tenu de vous fournir. Leurs conclusions pourraient vous faire reconsidérer votre offre !

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Posté par Aymerick Penicaut

Aymerick Penicaut

Aymerick PENICAUT est le Président Directeur Général d'ASHLER & MANSON et de SITIGEO.COM, société qu'il a fondée en 2003 à 23 ans, après un DESS de Droit des Affaires et Fiscalité. Passionné de finance et d'immobilier, il est également formateur sur les métiers du courtage en financement immobilier.

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