Assurance emprunteur : Faire le bon choix - Notre guide

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Lorsque l’on souscrit un prêt immobilier, l’emprunteur ou la caution sont fortement invité à souscrire une assurance de prêt.

 

La formule de base permet de couvrir le décès de l’assuré ou de la caution. Dans ce cas de figure, la banque va percevoir un capitaléquivalent au montant du prêt restant dû. Le bien sera alors libéré de tout engagement financier et la banque sera totalement désintéressée. Cette assurance peut être souscrite jusqu'au 85 ans de l'assuré.


 

Mais outre cette formule de base, il existe de nombreuses options et compléments.



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Les différentes garanties proposées par les assureurs




 

L’assuré aura aussi la possibilité de s’assurer contre :



 

  • La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), ou l’Invalidité (INV)

Dans ce cas, l’état de santé de l’assuré est assez dégradé, de sorte qu’il ne puisse plus accomplir les gestes de la vie courante sans l’assistance d’un tiers. Cet état n’ayant souvent pas vocation à s’améliorer, l’assureur remboursera directement le capital restant dû au moment où l’état de santé de l’assuré sera médicalement constaté.

 

Elle couvre en général jusqu’à l’âge de 65 ans.



 

  • L’Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou l’Invalidité Permanente Totale (IPT)

 

L’état de l’assuré n’est pas aussi grave que dans le cas de la PTIA. Toutefois, il conserve des séquelles qui l’empêchent de retrouver une activité professionnelle constante (IPP), voire tout simplement qui l’empêchent de travailler(IPT). Selon le cas, l’assuré remboursera totalement ou partiellement les mensualités du prêt. Il n’intervient pas en capital.

 

Cette assurance couvre uniquement les personnes en activité professionnelle (sauf de très rares cas).

 

Elle couvre jusqu’à l’âge de 65 ans ou l’âge de la retraite.



 
  • L’Incapacité Temporaire de Travail (ITT

 

Ce cas de figure est en général beaucoup moins grave, puisque l’assuré ou la caution est temporairement dans l’impossibilité de travailler. C’est-à-dire qu’il subit un arrêt de travail dû à une maladie, un accident ou tout autre raison qui l’empêche de travailler.

 

Cette garantie est en général assortie d’une franchise. Il devra donc se passer 15 jours, 30 jours, 60 jours, 90 jours ou 180 jours d’arrêt de travail continu avant que l’indemnisation fonctionne. Les mensualités sont alors prises en charge par l’assurance jusqu’à ce que l’assuré puisse reprendre le travail.

Les mensualités ne sont pas avancées mais bien versées à « fonds perdus » par la compagnie d’assurance (normalement).

 

Pour les professions libérales et notamment les professions médicales, il est proposé une Incapacité Professionnelle Totale ou Partielle.

 

Elle couvre jusqu’à l’âge de 65 ans ou l’âge de la retraite. Certaines compagnies proposent une extension jusqu’à 70 ans.

 

Cette assurance couvre uniquement les personnes en activité professionnelle.




  • L’assurance chômage ou perte d’emploi

 

Cette assurance va couvrir l’assuré en cas de perte d’emploi.

 

Il existe de nombreuses restrictions, ci-joint quelques exemples qui diffèrent selon les compagnies :


  • Délais de carence : il faut que l’assuré ait souscrit son contrat au moins un an avant la première possibilité d’indemnisation ;
  • Franchise : il faut que l’assuré soit inscrit au chômage depuis au moins six mois ;
  • Forme du licenciement : il ne doit pas s’agir d’une faute lourde ou grave, ou bien d’un plan de sauvegarde de l’emploi ;
  • Délai d’indemnisation maximum : pas plus de deux périodes de deux fois six mois d’indemnisation espacée d’au moins deux ans … .

 

Bref, cette assurance n’est pas souvent mise en place, car elle est assez complexe et fonctionne assez rarement.


 

 

Les différentes restrictions


 

Le métier de l’assureur est de calculer un risque et d’accepter de le couvrir moyennant le paiement d’une prime. Cette prime reflète le niveau de risque.

 

Ainsi l’assureur avant d’effectuer la tarification va demander :


  • L’âge : plus on est jeune, plus le risque de décès est éloigné et donc plus la prime sera faible;
  • Le tabagisme : le fait de fumer augmente les risques sur la santé et entraîne une hausse des primes de 30 à 50 % selon les compagnies ;
  • La profession : Certaines activités dites à risque feront grimper la prime et l’objet d’un questionnaires spécifiques (agent de sécurité, agriculteur, artificier, chauffeur routier, chimiste ou biologiste, convoyeur de fonds, couvreur, diplomate, docker, gendarme, intermittent du spectacle, journaliste, marin, militaire, moniteur de ski, ouvrier dans le bâtiment, ouvrier, pharmacien, pilote de ligne, policier, professionnel du cirque, professionnel du pétrole ou du gaz, professionnel spécialisé dans le nucléaire, le radioactif ou les rayons x, sapeur pompier/secouriste, ...) ;
  • Le statut professionnel :  cadre ou non cadre ;
  • Le nombre de Km effectués chaque année en voiture dans le cadre de l’exercice de la profession.
  • La pratique sportive : certaines activités sportives représentant plus de risque que d'autres, cela peut engendrer des surprimes ou encore des exclusions de garantie (voici les principales catégories de sport concernées : les sports équestres, les sports automobiles ou moto, les sports de montagne, les sports nautiques, les sports de combat, les sports aériens et le VTT en compétition) ; 
  • L’existence de problème médicaux antérieurement constaté.

 


Il déterminera alors son tarif en fonction d’un «algorithme maison», prenant en compte ses statistiques, celles définies auprès de l’Insee ou encore les tables de mortalités.


 

Si le candidat à l’assurance ne déclare pas de profession nécessitant une étude de risque préalable, qu’il ne pratique pas de sport spécifique et qu’il n’a pas connu de problèmes médicaux antérieurs, il bénéficiera du tarif normal.

 


Les différentes réponses possibles de la part de l'assurance :

 

  • Accepter au tarif normal ;
  • Maintenir le tarif, mais exclure le risque ;
  • Proposer de garantir le risque moyennant le paiement d’une surprime ;
  • Ou bien, dans le pire des cas, ajourner l’assuré. C’est-à-dire lui refus de le couvrir en DC PTIA ITT.

 

Il est important de bien donner à l’assurance, lors de la tarification, toutes les particularités connues de son dossier. En effet, en cas de sinistre et si une des causes étaient connues et non déclarées, l’assureur pourra se défaire de son engagement en invoquant le dol. C’est l’une des quatre causes d’annulation d’un contrat civil prévu à l’article 1108 du Code civil et qui permet à la victime du dol de se défaire de l’engagement tout en conservant la contrepartie au titre du dédommagement.



 
L’option Rachat des exclusions dorso-lombaires et psy


 

Beaucoup de contrat d’assurance emprunteur en délégation ne comprennent pas dans leur formule de base sur l’incapacité temporaire de travail une couverture suffisante. En réalité, le talon d’Achille de ces contrats repose sur le fait que pour être indemnisé dans ce cas précis, il faut par exemple pour des problèmes de dos, que l’assuré soit hospitalisé au moins 6 jours (en plus de la franchise de 3 mois).

 



Beaucoup de compagnies proposent donc une option qui s’appelle : 

 


 


Cette option va certes augmenter le prix de la cotisation, mais permettre d’apporter une garantie supplémentaire, parfois indispensable, pour répondre aux critères d’équivalence.





 

Comment faire son choix ?



 

Il existe quelques lieux communs au choix d’une assurance de prêt.




 

1 - Le type d’opérations



 


S’il s’agit d’une résidence principale :


Il faudra couvrir le prêt au maximum :

DC, PTIA, ITT et Option rachat des exclusions dorso-lombaire.


 

S’il s’agit d’une résidence secondaire :


Il faudra aussi couvrir le prêt au maximum. Toutefois, une version plus ligot peut aussi être acceptée : il sera toujours possible de revendre le bien en cas de pépin.


 

Dans le cadre d’un investissement locatif ou d’une caution


Une assurance DC/PTIA peut suffire.




 

2. En fonction des revenus



 


Si l’opération génère des revenus, comme des revenus locatifs par exemple, une simple assurance Décès/Invalidité peut suffire, car les revenus générés par l’opération forment une sorte de sécurité.


 

Cependant, pour aller plus loin :

 

  • Si le différentiel entre les revenus locatifs générés et la mensualité de crédit est trop fort, une assurance sur les incapacités de travail peut être un complément indispensable ; 
  • Si le client est profession libérale ou artisan commerçant, la souscription de l’ITT peut aussi avoir du sens de sorte qu’elle fasse office de prévoyance en cas d’incapacité de travail (le crédit est remboursé par l’assurance, le loyer perçu est un complément  de revenus). A noter que l’assurance est totalement déductible des revenus fonciers.


 

Les revenus servent aussi de référence à la répartition de l’assuranceEn effet, celui qui a le plus de revenus doit assurer d’avantage le capital à juste proportion.

 


Exemple :

 

Dans un couple l’un des emprunteurs gagne 3.000€ et l’autre gagne 1.500€.

Celui qui gagne 3.000€ devra assurer 66% du capital et celui qui gagne 1.500€ les 34 % restants.



Pour aller plus loin :

 

Il faut s’intéresser aussi aux revenus dans le cas d’un sinistre. Un décès entraîne bien sûr la disparition de l’être chéri, mais aussi et surtout une chute de revenus. Dans le cas ci-dessus si le couple avait une mensualité de 1.500€, et que l’assuré qui gagnait 3.000€ disparaît, il restera encore 500€ de mensualités pour 1.500€ de revenus au survivant. Soit une baisse considérable du niveau de vie.

 

Dans ce cas de figure, on proposera plutôt d’assurer celui qui gagne le plus à 100% du capital, de sorte qu’en cas de décès, tout le capital sera remboursé.

 


Enfin, chacun peut décider d’assurer totalement le bien. Cela peut valoir le coup pour les très jeunes, car le coût de l’assurance est souvent très faible.


 


3 - En fonction du statut



 

Un fonctionnaire peut par exemple décider de s’assurer seulement avec une Franchise de 180 jours. En effet, dans la plupart des cas, le traitement est maintenu 6 mois.

 

Un militaire, un gendarme, un policier, pourra aussi s’assurer à 100%, compte tenu de son exposition plus grande au risque de décès. Sa mutuelle peut le couvrir sans restriction et à un coût raisonnable.



 

4 - Et enfin pour les allergiques des aiguilles



 

De nombreuses compagnies proposent des formalités médicales allégées pour les assurés de moins de 45 ans. Ces derniers peuvent donc être assurés  jusqu’à 400.000€ chacun avec un simple questionnaire de santé. April propose 500.000€ et MetLife  jusqu’à 1 million d'€ avec un questionnaire un peu plus poussé, mais sans prise de sang, ni examen médical.

 

Le choix de la compagnie peut aussi se faire en fonction des questions. Certains demandent s’il y a déjà eu une hospitalisation, d’autres la limitent cette question aux dix dernières années. En connaissant bien ces différents questionnaires nous sommes capables d’orienter le futur assuré vers le questionnaire le plus léger.





 

Ci-dessous le tableau comparatif de quelques questions posées par les assureurs dans leur version la plus simple :

 


CardifMetLifeSwissLifeAFIBPSIs
Question 1
Au cours des 10 
dernières années, 
vous a-t-
on déjà prescrit
un traitement
médical de plus
de 21 jours ?
Je soussigné(e) déclare :

Ne pas être atteint, à 
ma connaissance, 
d'une infirmité,
d'une affection, ou 
d'une maladie de
quelconque nature
que ce soit et ne
pas être eu cours
d'investigations ou 
de surveillance 
médicale. 
Votre taille  ... cm
Votre poids ... kg        
Taille : ... cm
Poids : ... kg
Tension artérielle : ...
Etes-vous titulaire 
d'une pension, 
rente ou allocation
au titre d'une 
inaptitude au travail 
ou d'une invalidité ?
Question 2Au cours des 10
dernières années,
avez-vous été
hospitalisé pour 
une prise en charge
chirurgical, un
traitement, un 
bilan ou un
examen ? 
Ne pas avoir été,
au cours des 10
dernières années,
sous traitement
ou contrôle
médical pendant
plus de 21 jours
consécutifs. 
Etes-vous 
actuellement en 
arrêt de travail -
y compris en
mi-temps
thérapeutique  - 
sur prescription
médicale, pour
raison de santé
ou l'avez-vous
été au cours
des 10 dernières
années pendant
une durée 
supérieure à 21
jours continus
(hormis congé
légal de
maternité) ?
Etes-vous :
- Droitier 
- Gaucher
- Ambidextre 
Etes-vous actuellement
en arrêt de travail sur
prescription médicale
pour raison de santé ?
Question 3Au cours des 10
dernières années, 
avez-vous ou 
êtes-vous pris en
charge à 100%
pour raison 
médical par un
organisme de 
sécurité sociale 
(en affection
longue durée) ?
Ne pas devoir, à
ma connaissance,
être hospitalisé ou 
subir des examens
ou un bilan médical
à visée diagnostic. 

Etes-vous
atteint(e) d'une
affection de 
quelque nature
que ce soit 
(hormis affection
saisonnière) ?
Etes-vous 
actuellement en
arrêt de travail sur
prescription médicale
pour raison de santé ?
Au cours des 10 
dernières années, 
avez-vous été pris(e)
en charge à 100%
pour raison médicale
par un organisme de
sécurité sociale ou
l'êtes-vous 
actuellement ?
Question 4Au cours des 5
dernière années, 
avez-vous eu un
ou plusieurs arrêts 
de travail de 21
jours en prescription
médicale pour 
raison de santé ? 
Ne pas avoir été, au
cours des 10 dernières
années, hospitalisé 
pour une intervention
chirurgicale (à 
l'exclusion des
végétations, des 
amygdales, de
l'appendice, des
hémorroïdes, de
la cloison nasale, 
des varices, des 
dents de sagesse, 
maternité), ou 
pour un bilan 
médical, un traitement,
des examens. 
Bénéficiez-vous 
ou avez-vous
bénéficié au cours
des 10 dernières
années d'une 
prise en charge
à 100% par un
organisme de
sécurité sociale
 ou d'une pension,
rente ou 
allocation au titre
d'une inaptitude 
au travail ou
d'une invalidité,
ou une demande
est-elle en cours ?
Suivez-vous
actuellement un
traitement médical ?
Suivez-vous 
actuellement un
traitement médical ?
Question 5Au cours des 5
dernières années,
avez-vous subi une
radiothérapie, 
une chimiothérapie ?
Ne pas être en
incapacité de travail
totale ou partielle ou
ne pas avoir été, au 
cours des 5 dernières 
années, en arrêt de
travail total ou partiel
pendant plus de 21
jours consécutifs 
(hormis l'arrêt
pour maternité). 
Etes-vous
actuellement 
sous traitement
médicale ou sous
surveillance ou 
avez-vous été,
au cours des
10 dernières 
années, traité
médicalement
pour une durée
supérieure à
21 jours 
continus ? 
Avez-vous eu un ou 
plusieurs arrêts de
travail de plus de 
21 jours au cours
des 10 dernières
années sur
prescription médicale,
pour raison de santé ?
Etes-vous atteint(e)
d'une affection de 
quelque nature que
ce soit
(hormis affections 
saisonnières) ?

 



Plus que jamais, l’aide du courtier vous sera précieuse, pour trouver la bonne adéquation prix/garantie.

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Posté par Aymerick Penicaut

Aymerick Penicaut

Aymerick PENICAUT est le Président Directeur Général d'ASHLER & MANSON et de SITIGEO.COM, société qu'il a fondée en 2003 à 23 ans, après un DESS de Droit des Affaires et Fiscalité. Passionné de finance et d'immobilier, il est également formateur sur les métiers du courtage en financement immobilier.

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(Moyenne de 4 sur 5 pour 24 vote(s) )



Commentaire posté le 06/09/2017 par CHARLES

Article très instructif !


Commentaire posté le 06/09/2017 par RÉMY S

Merci pour ces informations Ashler&Manson


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