Le HCSF adapte les règles pour favoriser l’accès à la propriété
L’année 2024 s’annonce prometteuse pour les aspirants propriétaires. Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a récemment adopté de nouvelles dispositions visant à simplifier l’obtention de crédits immobiliers. Ces mesures incluent un allongement de la durée d’emprunt pour les projets impliquant des travaux et une méthode de calcul plus favorable du taux d’effort.
Un contexte économique en évolution
Après une année 2023 difficile, marquée par une baisse de 40% des prêts accordés selon la Banque de France, le marché immobilier montre des signes encourageants. Les taux d’intérêt se stabilisent et les banques semblent plus ouvertes à l’octroi de crédits. Pour aider les ménages à financer leur projet malgré l’inflation, la possibilité d’emprunter sur une période plus longue est désormais offerte.
Le HCSF : un acteur clé dans la régulation du crédit immobilier
Le Haut Conseil de stabilité financière joue un rôle crucial dans la définition des conditions d’octroi des emprunts immobiliers. Son objectif est de prévenir une hausse excessive des prix de l’immobilier et un surendettement des emprunteurs. Cet organisme n’hésite pas à ajuster ses directives pour maintenir l’équilibre du marché.
Évolution des critères d’octroi de crédit
Depuis 2022, les banques peuvent :
- Accepter un taux d’effort maximal de 35% (contre 33% auparavant)
- Proposer des crédits sur 27 ans (au lieu de 25) dans certains cas spécifiques
Nouvelles mesures pour l’achat avec travaux
Une décision du HCSF publiée le 24 décembre 2023 au Journal officiel apporte un assouplissement supplémentaire. Pour l’achat d’un bien ancien nécessitant des travaux, l’emprunt sur 27 ans est maintenant possible dès que 10% du montant total du crédit est alloué à la rénovation, contre 25% précédemment. Cette modification élargit considérablement l’accès à cette mesure avantageuse.
Définition élargie des travaux éligibles
L’enveloppe de travaux peut inclure :
- La rénovation énergétique
- La modernisation
- L’assainissement
- L’aménagement
Assouplissement du calcul du taux d’effort
Le taux d’effort, qui détermine la capacité d’endettement d’un emprunteur, a également été revu. Depuis le 1er janvier 2024, les crédits relais sont exclus du calcul du taux d’effort, à condition qu’ils ne dépassent pas 80% de la valeur du bien vendu. Cette modification facilite les transitions entre deux propriétés et supprime un obstacle majeur à l’obtention de crédits.
Conclusion : un horizon plus favorable pour les emprunteurs
Ces nouvelles dispositions du HCSF offrent de meilleures perspectives aux futurs propriétaires. Elles témoignent d’une volonté d’adapter la réglementation aux réalités du marché immobilier, tout en préservant la stabilité financière des ménages. Si vous envisagez un projet immobilier, c’est le moment idéal pour explorer vos options de financement.
N’hésitez pas à contacter Ashler & Manson pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans votre démarche d’emprunt immobilier. Nos experts sont à votre disposition pour vous guider à travers ces nouvelles opportunités et trouver la solution de financement la plus adaptée à votre situation.