Achat immobilier neuf : les avantages fiscaux
Si vous décidez de vous lancer dans l’acquisition d’un logement neuf, vous pourrez potentiellement profiter d’avantages fiscaux non négligeables sous la forme d’une exonération de taxe foncière ainsi que d’une réduction de la TVA. Dans cet article, Ashler & Manson vous donne les critères ainsi que les clés pour en profiter.
TVA réduite sur l’achat de votre logement neuf
Profitez d’une TVA à 5,5% sur un achat immobilier neuf
Comme expliqué plus haut, il est possible de profiter d’une réduction de TVA lors de l’achat d’un logement neuf à condition de remplir certains critères de localisation, de prix du bien ainsi que de revenu. Cet avantage fiscal est important car il fait passer le taux de TVA de 20% à 5,5%. Faire passer la TVA de votre achat immobilier à 5,5 % peut représenter une économie substantielle de plusieurs milliers d’euros. Toutefois, ce dispositif n’est pas réservé à n’importe qui. Nous allons voir ensemble les critères que vous devez remplir pour obtenir cet avantage fiscal.
Le logement neuf doit être positionné dans un quartier spécifique
L’objectif de ce coup de pouce fiscal et de donner un souffle de vie à des quartiers boudés par les emprunteurs. Les différentes collectivités sont chargées te définir des zones ANRU ainsi que les zones QPV, respectivement “Agence Nationale Rénovation Urbaine” et “Quartiers Prioritaires de la Ville”. Si vous faites le choix d’investir dans l’un de ces quartiers, alors vous pourrez profiter de cette belle réduction de TVA.
L’offre est réservée aux emprunteurs en dessous d’un seuil de revenu
Comme vu précédemment, cet avantage fiscal répond à des objectifs spécifiques. Le premier est de dynamiser les quartiers délaissés, le second et de favoriser l’accession à la propriété aux foyers les plus modestes. Ainsi, vous ne pouvez en profiter si votre revenu excède un certain montant.
| Personnes dans le foyer | Revenu Max. Paris | Revenu Max. IDF | Revenu Max. Autres régions |
| 1 | 34 229 € | 34 229 € | 29 759 € |
| 2 | 51 157 € | 51 157 € | 39 740 € |
| 3 | 67 061 € | 64 495 € | 47 791 € |
| 4 | 80 066 € | 73 659 € | 57 694 € |
| 5 | 95 263 € | 87 199 € | 67 872 € |
| 6 | 107 195 € | 98 125 € | 76 491 € |
| +1 | 11 945 € | 10 934 € | 8 531 € |
Le prix du bien au m² ne doit pas excéder un certain montant
| Zones | Prix maximum au m² hors taxes |
| Zone A bis | 4 754 |
| Zone A | 3 602 |
| Zone B1 | 2 885 |
| Zone B2 | 2 518 |
| Zone C | 2 202 |
Un avantage fiscal, mais aussi un engagement
La réduction de TVA peut être perçue comme un cadeau de l’État, mais il vous engage également. En effet, si vous décidez de revendre votre logement avant 15 ans, vous devrez rembourser tout ou partie du montant de TVA donc vous avez été exonérés.
Exonération de taxe foncière pour l’achat d’un logement neuf
Si vous devenez propriétaire d’une maison ou d’un appartement, vous êtes redevable de la taxe foncière tous les ans au 1er janvier.
Jusqu’à 2 ans d’exonération de taxe foncière
De la même manière que pour la réduction de TVA, un avantage fiscal tel que l’exonération de taxe foncière répond à un objectif de l’État. Ce dernier souhaite dynamiser le marché de l’immobilier et accélérer la construction de logement répondant aux nouvelles normes énergétique et environnementale. Que vous envisagiez d’acheter sur plan, ou de faire construire un pavillon, vous vous rendez éligible à cet avantage fiscal pour deux ans.
Qui décide de l’exonération de taxe foncière ?
Prudence tout de même car si l’achat d’un logement neuf vous rend éligible à l’exonération de taxe foncière, l’octroi de cet avantage fiscal n’est pas automatique pour autant. Ce sont les collectivités territoriales et les communes qui définissent les règles pour leur territoire. Certaines décident de limiter les exonérations de taxe foncière aux acquéreurs éligibles au PTZ, ou aux foyers modestes répondants aux critères de la réduction de TVA. Dans certaines communes, aucune exonération n’est possible.
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